The Definitive Guide to auto à vendre 5
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle method et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement
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Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (le fait qu'il s'agit d'un don et d'une moto de collection n'a pas vraiment d'incidence sur la procédure) :
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec World wide web
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La majorité des two tiers n'est feasible qu'en cas de vente du véhicule pour couvrir les frais Voiture électrique à vendre de la succession. Il faut donc l'unanimité, ou alors passer en pressure par le tribunal si ce n'est pas feasible.
Si la carte grise comporte les deux noms, il est indispensable de la mettre à get more info jour pour qu’elle ne porte que le vôtre si vous souhaitez conserver le véhicule.
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